arrete_11_avril_2012

Réglementation

Depuis 2016, deux textes s'appliquent aux Aéronefs télé pilotés sans personne à bord:

  • Arrêté concernant les Aéronefs
  • Arrêté concernant l'utilisation de l'Espace Aérien

Cette réglementation prévoit que les Aérostats captifs d'une masse emportée inférieure à 1 Kilo évoluant à moins de 50 mètres de hauteur, ne sont pas concernés par ces textes.

Dans ce contexte réglementaire, il devient ainsi possible de réaliser des prises de vues aérienne à l'aide d'un ballon captif, sans contrainte particulière.

Pour apporter aux exploitants une sécurité optimale, AGILYTIS a conservé les fondamentaux des bonnes pratiques:  ballon visible (Rouge et Blanc) , moyen de retenue adaptée (dynéema > 100 daN) , Gaz inerte (Helium) ..  Il faudra bien entendu se montrer vigilant  à la circulation, aux arbres, lignes aériennes ou autres obstacles, et d'une façon générale adopter une attitude de bon père de famille afin d'opérer sans risque et sans occasionner de gêne aux tiers.

Il faut également rappeler que la  photographie ou cinématographie aériennes réalisées dans un cadre professionnel doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture, que certains sites en France sont strictement interdits de survol (prison, centrales nucléaires, sites sensibles ..) .

En outre, si vos opérations vous conduisent à emprunter une propriété privée, il vous faudra obtenir l'accord du propriétaire.

Pour finir, il faudra également se montrer vigilant sur le droit à l'image pouvant concernés les personnes mais également certains biens protégés